Protection des données

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données personnelles traitées par ElectroniSafe lorsque vous utilisez le site electronisafe.cloud, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle s'applique au site vitrine et à ses formulaires, ainsi qu'à la licence, à l'essai, à l'achat en ligne et aux mises à jour du greffon IA‑N Analyse (point 10). Elle est rédigée conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

ELECTRONISAFE, SAS au capital de 2 500 €, RCS Chambéry 924 849 540, 3706 rue du Grand‑Mont, 73540 La Bâthie, France. Représentée par Mathieu Delannoy, Président.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@electronisafe.fr, objet « Données personnelles ». ElectroniSafe n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par la direction.

2. Quelles données, pour quoi, combien de temps

Traitement	Données	Finalité et base légale	Conservation
Formulaires de contact (démonstration, disponibilité de la box, question)	Nom, société (facultative), e‑mail, téléphone (facultatif), objet de la demande, message	Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une relation commerciale. Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime de suivi commercial entre professionnels (art. 6.1.f).	3 ans après notre dernier échange, puis suppression.
Formulaire « Candidature installateur partenaire »	Nom, société, e‑mail, téléphone (facultatif), activité, zone d'intervention, volume annuel de chantiers de vidéosurveillance (par tranche), message	Étudier votre candidature et, le cas échéant, préparer un partenariat. Art. 6.1.b et 6.1.f. Aucune publication de vos coordonnées dans un annuaire.	3 ans après notre dernier échange, puis suppression.
Formulaire « Demande de compte télésurveilleur »	Nom, société, e‑mail, téléphone (facultatif), protocoles utilisés, message	Idem : instruire la demande de raccordement et préparer un partenariat. Art. 6.1.b et 6.1.f.	3 ans après notre dernier échange.
Adresse IP à l'envoi d'un formulaire	Adresse IP	Sécurité du formulaire : limitation du nombre d'envois, protection contre les robots et les abus. Intérêt légitime (art. 6.1.f).	Compteur anti‑abus purgé automatiquement après une heure ; journaux de sécurité du serveur conservés au plus 6 mois.
Journaux de connexion du serveur	Adresse IP, page consultée, date et heure, type de navigateur	Sécurité, détection d'incidents, bon fonctionnement du site. Intérêt légitime (art. 6.1.f).	6 mois au plus.
Mesure d'audience (Google Analytics)	Identifiant de cookie, pages vues, appareil, origine de la visite, adresse IP tronquée	Connaître la fréquentation du site. Uniquement avec votre consentement, donné via le bandeau (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés).	Cookie : 13 mois. Données de mesure : 25 mois.
Échanges par e‑mail ou téléphone qui suivent une demande	Coordonnées, contenu des échanges	Suivi de la relation commerciale. Intérêt légitime (art. 6.1.f).	3 ans après le dernier échange ; durées légales pour les pièces contractuelles et comptables si une relation commerciale s'engage.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu : les champs des formulaires sont renseignés par vous, l'adresse IP est transmise par votre navigateur, et la mesure d'audience ne démarre qu'après votre accord. Nous ne pratiquons ni profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques.

3. Qui a accès à vos données

ElectroniSafe : la direction et le service commercial chargé de répondre aux demandes.
Hostinger International Limited (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre) : hébergement du site et des serveurs, situés à Paris, France. Sous‑traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
LWS (Ligne Web Services, France) : hébergement du serveur de messagerie d'ElectroniSafe, sur lequel arrivent les demandes envoyées par les formulaires. Sous‑traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) : mesure d'audience, uniquement si vous avez accepté les cookies.
Google (YouTube, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) : lecture des vidéos de présentation intégrées à certaines pages. Rien n'est chargé depuis YouTube tant que vous ne cliquez pas sur une vidéo ; au clic, la vidéo est lue depuis youtube-nocookie.com et Google reçoit alors notamment votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, qu'il peut traiter hors de l'Union européenne selon ses propres règles de confidentialité.
Anthropic PBC (États‑Unis) : assistance à la rédaction des réponses à nos e‑mails de prospection (voir le point 9).
Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement par carte des licences du greffon IA‑N Analyse. Sous‑traitant pour le paiement (voir le point 10).
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : paiement par PayPal des licences du greffon IA‑N Analyse. Sous‑traitant pour le paiement (voir le point 10).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Les formulaires, les e‑mails et les journaux sont traités et hébergés en Union européenne. Les réponses à nos e‑mails de prospection peuvent être transmises à Anthropic, aux États‑Unis, pour l'assistance à la rédaction (voir le point 9). Sur le site vitrine, le seul transfert possible hors UE concerne la mesure d'audience Google Analytics, vers les États‑Unis, si vous l'avez acceptée : il est encadré par la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États‑Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour l'achat en ligne des licences du greffon (point 10) : certaines données de paiement peuvent être traitées aux États‑Unis par Stripe, LLC, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États‑Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne ; PayPal peut traiter certaines données hors de l'Union européenne au sein de son groupe, avec les garanties de ses règles d'entreprise contraignantes.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour la mesure d'audience, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur ; le bandeau vous sera proposé à nouveau.

Pour exercer vos droits : contact@electronisafe.fr, objet « Données personnelles », ou par courrier à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justifiant votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les robots sans traceur tiers. Les données sont hébergées en Union européenne, sur des serveurs dont l'accès est restreint aux personnes habilitées. Les e‑mails de demande sont acheminés par nos propres serveurs de messagerie.

7. Cookies

Cookie	Rôle	Durée	Consentement
Cookie de choix du bandeau	Mémoriser votre réponse au bandeau	6 mois	Non requis (nécessaire au fonctionnement)
_ga, _ga_* (Google Analytics)	Mesure d'audience	13 mois	Requis, via le bandeau

8. Et la box IA‑N installée chez nos clients ?

Cette politique concerne le site. La box IA‑N analyse les images de vidéosurveillance sur place, dans les locaux de nos clients : c'est le client, exploitant du site filmé, qui est responsable de ce traitement. Les enregistrements restent sur la box ou sur le stockage choisi par le client (NAS, partage réseau).

Certaines fonctions font transiter des images par les serveurs d'ElectroniSafe, hébergés en France (Paris) : la consultation à distance du direct et des enregistrements, la levée de doute par un télésurveilleur (lien vidéo valable 15 minutes), l'assistance à distance, et les notifications Telegram quand le client les active. La trame d'alarme envoyée au télésurveilleur (SIA DC‑09 ou Contact ID) passe aussi par ces serveurs. Ces images n'y sont pas conservées : nous gardons seulement des traces techniques (journaux de connexion ; pour une alerte de télésurveillance : box, caméra, type de détection et heure). Pour ces opérations, ElectroniSafe agit comme sous‑traitant du client, au sens de l'article 28 du RGPD.

Deux services conservent des images sur nos serveurs :

API de levée de doute, pour les télésurveilleurs qui l'utilisent : l'image ou la vidéo envoyée est analysée sur un serveur d'ElectroniSafe en France, puis effacée ; la photo annotée du résultat est conservée 90 jours comme preuve, puis supprimée.
Programme d'amélioration de la détection, désactivé par défaut : si le client l'active, des vignettes d'images sont envoyées à ElectroniSafe pour entraîner le modèle de détection.

Le contrat de sous‑traitance (article 28 du RGPD) et les modèles de documents destinés à nos clients (panneau d'information, aide au registre des traitements) sont en cours de mise à jour. Pour toute question : contact@electronisafe.fr, objet « Données personnelles ».

9. Prospection commerciale

ElectroniSafe contacte par e‑mail ou par téléphone des entreprises de la sûreté et de la vidéosurveillance pour leur présenter ses produits. Cette section concerne aussi les professionnels qui n'ont jamais utilisé le site.

Responsable du traitement : ElectroniSafe SAS (coordonnées au point 1).
Finalité : présenter nos produits aux professionnels de la sûreté et de la vidéosurveillance.
Données : raison sociale, numéro SIREN, adresse, adresse e‑mail et numéro de téléphone professionnels génériques publiés par l'entreprise.
Sources : répertoire public SIRENE de l'INSEE et site internet de l'entreprise.
Base légale : intérêt légitime d'ElectroniSafe à faire connaître ses produits aux professionnels (article 6.1.f du RGPD), conformément aux recommandations de la CNIL sur la prospection entre professionnels ; nos messages portent sur l'activité professionnelle de leurs destinataires.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact. En cas de désinscription, les envois cessent immédiatement et l'adresse est conservée dans une liste d'opposition, uniquement pour ne plus vous contacter.
Assistance à la rédaction des réponses : lorsque vous répondez à l'un de nos messages, votre réponse peut être analysée par un outil d'intelligence artificielle (Claude, édité par Anthropic PBC, États‑Unis) afin de préparer un projet de réponse. Ce projet est toujours relu et envoyé par un membre d'ElectroniSafe ; aucune décision n'est prise automatiquement à votre égard.
Transferts : les coordonnées collectées restent dans l'Union européenne. Seules les réponses que vous nous adressez peuvent être transmises à Anthropic (États‑Unis) pour l'assistance à la rédaction, dans le cadre des mécanismes de transfert reconnus par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework UE–États‑Unis de l'éditeur).
Vos droits : accès, rectification, effacement et opposition. Pour les exercer, répondez « STOP » à l'un de nos messages ou écrivez à contact@electronisafe.fr, objet « Données personnelles ». Vous pouvez vous opposer à cette analyse en l'indiquant dans votre réponse. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Greffon IA‑N Analyse : licence, essai, achat et mises à jour

Le greffon IA‑N Analyse s'installe dans le serveur vidéo de nos clients. Il analyse les images dans la mémoire de ce serveur, n'en enregistre aucune et n'en envoie aucune. Pour l'analyse des images, c'est le client qui exploite le site filmé qui est responsable du traitement. Ce point décrit les seules données que nous recevons pour le greffon, en tant que responsable du traitement : ELECTRONISAFE SAS (voir le point 1).

10.1 Licence du greffon

Données : la clé de licence, le nombre de caméras, des empreintes techniques hachées du serveur (codes illisibles calculés à partir d'identifiants techniques de la machine, jamais l'adresse matérielle de la carte réseau), les versions du logiciel vidéo et du greffon. Le journal des activations garde une adresse réseau réduite et la clé masquée. Aucune image, aucune vidéo, aucun nom de caméra.
Finalités et bases légales : activer et vérifier la licence (exécution du contrat, art. 6.1.b du RGPD) ; empêcher qu'une licence soit copiée sur un autre serveur (intérêt légitime, art. 6.1.f).
Durées : pendant la durée des droits ; journal des activations : 12 mois ; lien entre la clé et le serveur : effacé 12 mois après la fin des droits ou la révocation.

10.2 Essai du greffon

Données : essai demandé sur le site : nom de la société, pays, adresse e‑mail professionnelle, serveur vidéo utilisé. Essai demandé depuis le logiciel vidéo (Nx) : en plus, les versions du logiciel vidéo et du greffon, le nom du serveur s'il est renseigné et des empreintes techniques hachées du serveur.
Finalités et bases légales : fournir l'essai (mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6.1.b) ; vérifier l'entreprise et éviter les abus d'essai, avec un essai par société, par domaine d'e‑mail et par serveur (intérêt légitime, art. 6.1.f) ; e‑mails de suivi pendant l'essai (mesures précontractuelles et intérêt légitime ; vous pouvez demander à ne plus les recevoir en répondant au message).
Durées : demande dont l'e‑mail n'est pas confirmé : 72 heures ; essai sans achat : 12 mois après la fin de l'essai, puis effacement ; seules des empreintes techniques hachées et salées (domaine, société, serveur) sont gardées 24 mois pour empêcher un nouvel essai.

10.3 Achat en ligne et abonnement

Données : société, pays, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, SIREN ou numéro d'immatriculation, adresse e‑mail professionnelle, serveur vidéo utilisé, trace de l'acceptation des conditions (date et heure, versions des documents, adresse IP tronquée, navigateur). Nous ne recevons jamais les données de votre carte bancaire ni celles de votre compte PayPal : vous les saisissez directement chez Stripe ou chez PayPal.
Finalités et bases légales : fournir la licence, facturer, gérer l'abonnement, les rappels (dont le rappel 30 jours avant le renouvellement) et l'assistance (exécution du contrat, art. 6.1.b) ; tenir la comptabilité et conserver les factures (obligation légale, art. 6.1.c) ; vérifier le numéro de TVA (service VIES de la Commission européenne) et l'entreprise (répertoire SIRENE) (intérêt légitime, art. 6.1.f).
Paiement par carte : Stripe. Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) reçoit l'adresse e‑mail, le nom de la société et les montants. Il agit comme notre sous‑traitant pour le traitement du paiement et comme responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (prévention de la fraude, obligations réglementaires), selon sa politique de confidentialité. Certaines données peuvent être traitées aux États‑Unis par Stripe, LLC, qui adhère au cadre de protection des données UE–États‑Unis (Data Privacy Framework) ; ces transferts sont aussi encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans l'accord de traitement des données de Stripe.
Paiement par PayPal. Si vous choisissez PayPal, nous transmettons à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) votre adresse e‑mail professionnelle, le nom de votre société, le montant de l'abonnement et sa référence de commande. PayPal agit comme notre sous‑traitant pour exécuter le paiement et l'abonnement annuel, et comme responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (votre compte PayPal, prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment, obligations bancaires). Aucune image ni donnée de caméra ne lui est transmise. Nous ne conservons que les identifiants techniques de l'abonnement et des paiements PayPal, avec les factures (10 ans). PayPal peut traiter certaines données hors de l'Union européenne au sein de son groupe, avec les garanties de ses règles d'entreprise contraignantes et de sa déclaration de confidentialité.
Durées : commande non payée : 30 jours ; client : pendant la relation commerciale, puis le temps des obligations légales ; factures et pièces comptables, commande payée et trace d'acceptation des conditions : 10 ans (art. L123‑22 du Code de commerce) ; journal d'activité de la vente (sans adresse e‑mail) : 3 ans ; journal des événements de paiement : 90 jours ; liens de connexion à l'espace client : 30 minutes à 7 jours ; session : 12 heures.
Cookies : l'espace client utilise un seul cookie technique de session, strictement nécessaire. Les pages de vente et d'essai ne déposent aucun cookie et n'utilisent aucun traceur.

10.4 Mises à jour du greffon

Quand le greffon vérifie s'il existe une nouvelle version, il transmet seulement la version installée et la plateforme (Windows ou Linux). Comme pour tout accès web, notre serveur voit l'adresse IP de connexion ; elle figure dans ses journaux techniques, conservés 6 mois au plus.
Finalité et base légale : proposer les mises à jour, dont les correctifs de sécurité (exécution du contrat, art. 6.1.b, et intérêt légitime à la sécurité du logiciel, art. 6.1.f).

10.5 Dossier RGPD du greffon

Données : à la demande de l'installateur, le greffon envoie à notre portail la configuration de l'analyse (nombre de caméras, fonctions et règles activées, nombre de zones exclues, lecture de plaques oui ou non, durées de conservation, versions), sans image, sans adresse ni identifiant de caméra, sans nom de personne.
Finalité et base légale : produire les documents RGPD du site (exécution du contrat, art. 6.1.b du RGPD).
Durée : le dossier est envoyé par e‑mail au titulaire de la licence ; il est effacé de nos serveurs 7 jours après sa création.

10.6 Hébergement et vos droits

Hébergement : nos serveurs (site, portail de licences, vente, mises à jour) sont hébergés en France, à Paris, par Hostinger International Limited (Chypre), notre sous‑traitant ; notre messagerie par LWS (France).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (pour les données fournies dans le cadre du contrat), en écrivant à contact@electronisafe.fr (objet « Données personnelles ») ou par courrier au siège. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Mise à jour

Mise à jour du 14/10/2026 au soir : ajout du point 10.5 « Dossier RGPD du greffon ». Version du 14 octobre 2026 (mise à jour du 14/10/2026) : ajout du point 10 « Greffon IA‑N Analyse : licence, essai, achat et mises à jour » (données de licence, essai, achat en ligne avec Stripe et PayPal, vérification des mises à jour) ; points 3 et 4 complétés (Stripe, PayPal). Versions précédentes : 5 octobre 2026 (point 8 (box IA‑N) précisé : images qui transitent par nos serveurs, services qui en conservent, documents pour les clients en cours de mise à jour), 30 septembre 2026 (assistance à la rédaction des réponses, section « Prospection commerciale »), 26 septembre 2026 (formulaires du site mis à jour, service destinataire et hébergeur de la messagerie précisés) et 11 septembre 2026. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page.